Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos 2026-2031

  • Règlements-redevances

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance d’une part, sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos.

 

Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos 2026-2031

Taille: 252.77 Ko Extension: pdf