Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises.
Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises 2026-2031
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