Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises 2026-2031

Publié le 24 décembre 2025 - Mis à jour le 24 décembre 2025
  • Règlements-redevances

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises.

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises 2026-2031

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