Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés 2026-2031

  • Règlements-redevances

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés.

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés 2026-2031

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