Règlement relatif à l’utilisation des parcs d’activités pour chiens

Principes

Les parcs d’activités pour chiens sont des zones clôturées ayant pour but principal de permettre aux chiens bien éduqués de se sociabiliser, de rapprocher l’animal de son maître par le jeu et de compléter parfaitement l’éducation des chiens sous la surveillance de leur propriétaire ou gardien.

Les parcs d’activités proposent différents parcours d’équilibre, d’obéissance et de jeu. Il conviendra donc de rassurer et d’encourager le chien tout au long des parcours. L’initiation se fera en laisse, le maître pouvant se faire aider par une autre personne pour encadrer le chien. L’apprentissage par la découverte sera privilégié, ainsi le chien n’aura plus d’appréhension pour franchir chaque obstacle. Après plusieurs essais, le chien pourra évoluer sans laisse, pour le plus grand plaisir de tous.

Le but est également de créer du lien social sur fond de passion canine.

Les parcs d’activités pour chiens sont régis par les dispositions du présent règlement d’utilisation.

Article 1er : libre accès - fermeture des portes

Les parcs d’activités pour chiens sont accessibles librement tous les jours calendrier. Ils ne sont pas surveillés.
Les utilisateurs veilleront à refermer les portes des parcs d’activités pour chiens derrière eux lors des entrées et des sorties des sites pour éviter que les chiens ne s’en échappent.

Article 2 : animaux et personnes autorisées - restrictions

Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans les parcs d’activités pour chiens.
Le nombre de chiens présents simultanément sur un site est limité de manière à permettre une utilisation optimale des modules et à éviter les difficultés relationnelles liées à une trop grande fréquentation.
Les modules prévus dans les parcs d’activités pour chiens, tels que le parcours d’agility, sont réservés exclusivement aux chiens.
Seules les personnes accompagnant un ou des chiens sont autorisées dans les parcs d’activités pour chiens.
Chaque personne ne peut être accompagnée que de deux chiens maximum.
Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés ne peuvent pas avoir accès aux parcs d’activités pour chiens.

Article 3 : conditions relatives aux chiens

Âge minimum, identification, enregistrement, vaccinations, maladies, chiennes

L’accès est réservé aux chiens âgés de minimum 3 mois, identifiés et enregistrés.
Seuls les chiens en ordre de vaccination peuvent accéder aux parcs d’activités pour chiens.
Les animaux présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire ne peuvent pas venir dans les parcs d’activités pour chiens.
Les chiennes sont interdites d’accès au parc pendant leur période de fécondité.
Équipements
Les chiens doivent toujours porter un collier dans l’enceinte des parcs d’activités pour chiens pour permettre à leurs propriétaires et gardiens de les rattraper à tout moment. Les colliers à pointes ou tout autre type de collier pouvant blesser les chiens ou d’autres chiens sont interdits.
Les propriétaires et gardiens des chiens doivent toujours avoir pour chaque chien une laisse en leur possession.

Le port de la muselière est obligatoire pour les chiens :

• appartenant à l’une des catégories considérées comme dangereuses, à savoir :
  • Akita inu,
  • American Bully,
  • American staffordshire terrier,
  • Band dog,
  • Bull terrier,
  • Dogo argentino (Dogue argentin),
  • Dogue de Bordeaux,
  • English terrier (staffordshire bull-terrier),
  • Fila braziliero (Mâtin brésilien),
  • Mastiff (toute origine),
  • Pitbull terrier,
  • Ridgeback rhodésien,
  • Rottweiler,
  • Tosa inu.
• croisés avec au moins l’une de ces races ;
• ayant déjà provoqué des morsures ayant justifié le dépôt d’une plainte ;
• ayant fait l’objet d’un avertissement suite à la manifestation de signes d’agressivité.

Article 4 : interdictions

Il est interdit :

• d’amener de la nourriture dans l’enceinte d’un parc d’activités pour chiens, que ce soit pour la consommation humaine ou animale. Seuls les biscuits d’éducation et de récompenses sont autorisés ;
• de fumer, "vapoter" et de consommer de l’alcool dans un parc d’activités pour chiens ;
• de se servir d’un parc d’activités pour chiens pour y organiser des leçons payantes.

Aucun contenant en verre n’est autorisé.
Les jouets pour animaux sont tolérés, mais devront être rangés en cas de conflit entre les chiens.
Toute violence physique ou verbale envers un chien est interdite dans les parcs d’activités pour chiens.
Sont également interdits, tout comportement ou tout dispositif pouvant mener à une souffrance chez l’animal.
Les propriétaires et gardiens qui accompagnent les chiens doivent veiller à ce que leur propre comportement et celui de leurs chiens ne génèrent pas de conflit relationnel avec les autres propriétaires et gardiens ou les autres chiens.

Article 5 - surveillance par les propriétaires et gardiens

Les propriétaires et gardiens des chiens doivent rester dans les parcs d’activités pour chiens avec leurs chiens. Les chiens ne sont jamais laissés seuls et sans surveillance.

Article 6 - propreté - déchets - excréments

Tout utilisateur d’un parc d’activités pour chiens doit s’assurer de maintenir les lieux et leurs abords dans un état de propreté et déposer les déchets ou autres débris dans les endroits prévus à cet effet.
Les propriétaires et gardiens qui accompagnent les chiens doivent ramasser immédiatement les excréments de leurs animaux et les jeter dans la poubelle prévue à cet effet. Ils doivent toujours être en possession du matériel nécessaire pour ramasser ces déjections. Ils doivent également remettre le terrain en l’état si les animaux l’abîment.

Article 7 - responsabilités - assurance

La Ville de Tournai décline toute responsabilité en cas d’accident ou incident de quelque nature que ce soit qui pourrait subvenir dans ou aux abords d’un parc d’activités pour chiens. Les propriétaires et gardiens qui accompagnent les chiens sont responsables du comportement de ceux-ci et des éventuels accidents, incidents ou dégradations qu’ils peuvent provoquer.
Les propriétaires et gardiens des chiens utilisant les parcs d’activités pour chiens doivent avoir contracté une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels que leurs chiens pourraient occasionner.

Article 8 - contrôles de l’utilisation des sites

Sans préjudice des compétences de la police locale, les agents constatateurs communaux veillent au bon fonctionnement des parcs d’activités pour chiens, au respect de leurs conditions d’utilisation ainsi qu’au bon vivre-ensemble dans l’enceinte des parcs d’activités pour chiens.

Article 9 - sanctions

Sans préjudice des sanctions prévues par le Code wallon du bien-être des animaux, les infractions au présent règlement sont passibles d’amendes administratives d’un montant maximum de trois cent cinquante euros (350,00 EUR).

Le bourgmestre peut interdire, temporairement ou définitivement, l’accès aux parcs d’activités pour chiens aux personnes n’en respectant pas les conditions d’utilisation.

Article 10 - publicité

Sans préjudice de la publicité prévue à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage aux entrées de chaque parc d’activités pour chiens.

Article 11 - entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication (telle que prévue à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).