Le Conseil communal du 23 novembre 2015 a adopté des modifications au Règlement sur les funérailles et sépultures.
Le règlement organise et précise les modalités applicables aux funérailles et sépultures et aborde les différents aspects suivants :
- personnel des cimetières communaux ;
- cimetières communaux ;
- police des cimetières communaux ;
- transports funèbres ;
- formalités préalables à l’inhumation et à la crémation ;
- modes de sépultures ;
- formalités administratives préalables à l’inhumation et à la crémation ;
- formalités pratiques préalables à l’inhumation et à la crémation ;
- l’inhumation ;
- la crémation ;
- personne décédée en dehors de son domicile ou qui ne peut être conservée à domicile ;
- frais funéraires pris en charge par l’administration communale ;
- morgue et caveau communal ;
- parcelles de dispersion ;
- columbarium ;
- dispositions relatives aux concessions ;
- demande de concession ;
- durée des concessions.
Règlement sur les funérailles et sépultures
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