Urbanisme et logement

Département aménagement opérationnel

Le Département aménagement opérationnel a pour missions principales :

  • le pilotage des projets stratégiques :
    • outils de planification territoriale et d’aménagement opérationnel,
    • révisions de plans de secteur,
    • schémas d’orientation locaux (SOLs) (anciens plans communaux d’aménagement ou d’aménagement révisionnel, anciens rapports urbanistiques et environnementaux),
    • sites à réaménager (SAR),
    • périmètres de remembrement urbain (PRU),
    • masterplans...
  • le suivi du plan stratégique transversal (PST) (projets déclinés de la déclaration de politique communale) ;
  • le pilotage de la politique intégrée de la ville (PIV), c'est à dire les grands projets développés en centre-ville et subsidiés à 80% par la Région wallonne sur base d’un droit de tirage s’étalant sur 4 ans. Les Projets sont axés sur 8 thématiques prioritaires :
    • quartier prioritaire,
    • énergie,
    • patrimoine,
    • végétalisation,
    • mobilité,
    • commerce,
    • cohésion sociale,
    • numérique.

Département urbanisme

Les missions du Département urbanisme sont :

  • stratégie, aménagement opérationnel du territoire, outils planologiques ;
  • certificat d’urbanisme et informations notariales ;
  • déclarations environnementales de classe 3 (cuves de gaz ou de mazout, station d’épuration individuelle...) ;
  • divisions de terrain ;
  • infractions urbanistiques ;
  • permis d’environnement et de permis unique ;
  • permis d'implantation commerciale ;
  • permis d’urbanisation ;
  • permis d’urbanisme.

Le département intervient à plusieurs moments dans le cadre des procédures :

  • renseignements en amont ;
  • avis sur des avant-projets;
  • instruction/suivi des informations notariales/certificats/déclarations/divisions/des demandes de permis et outils stratégiques et/ou planologiques.

Département logement

Le Département logement a pour mission l'amélioration de la qualité de l'Habitat à loyer modéré sur le territoire tournaisien, dans les secteurs privé et public, via divers dispositifs prévus par le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Les missions principales du département sont :

  • la constitution d'un cadastre complet de référence des logements, permettant d'appréhender globalement la santé du parc immobilier et les problématiques rencontrées par les locataires et propriétaires ;
  • la mise en oeuvre des procédures d'instruction des permis de location et des contrôles de conformité en matière de salubrité, d'aménagement du territoire et de prévention incendie prévus dans ce cadre ;
  • la mise en oeuvre d'un inventaire permanent des immeubles inoccupés, logements et Sites d'activités économiques désaffectés ;
  • le suivi des missions communales dans le cadre du financement du logement public.

Ces contenus peuvent vous intéresser