Avis d'enquêtes publiques et de publication

Cette rubrique rassemble les avis d’enquêtes publiques et les documents soumis à une obligation de publication conformément à l’article L-1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Les documents sont disponibles en format PDF et classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

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Résultat(s) 1 à 12 sur 53 résultats

Avis d'enquête sur le réaménagement du site Carrefour Market à Tournai

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Séance publique du CA de l'Imstam le 14 octobre 2026

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Demande de permis d'urbanisme à la demande de la société ORES pour un bien à Quartes

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Avis d’enquête concernant l’exploitation d’un commerce de véhicules automobiles à Ramegnies-Chin

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Avis d’enquête concernant le renouvellement du permis d’environnement de la SRL Belgaufre à Marquain

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Réunion d’information préalable relative au projet éolien à Celles

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Avis relatif à l’aménagement du stationnement - rue Jeanne d’Arc

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Avis relatif à la suppression d’un emplacement de stationnement PMR – rue Jean Cousin

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Avis relatif à la création d’un emplacement de stationnement PMR - rue Saint-Éloi

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Avis relatif à la création d’un emplacement de stationnement PMR – rue Guillaume Charlier

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Avis d'enquête concernant le projet VELORIE 2 – Déversement de terres dans la carrière CCB à Gaurain-Ramecroix

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Avis aux agriculteurs - Commission de constat de dégâts aux cultures

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