Le CPAS de Tournai remet en location des terres agricoles

Le CPAS de Tournai informe les agriculteurs que le cahier des charges en vue de la mise en location de ses terres agricoles publiques a été adopté par le Conseil de l'Action sociale du 28 mars 2024.

Réunion d'information

Une réunion d’information publique relative à la présentation du cahier des charges se tiendra, en présence de Monsieur Corentin Moreau, Juriste - Attaché, de la Direction de l’aménagement foncier rural – SPW le 17 avril 2024 à 9h30 à l’adresse suivante :

Eurometropolitan e-campus (Négundo) –
Campus Numérique de Wallonie picarde, bâtiment 3
Rue du Progrès 13
7503  FROYENNES

 Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire à l’adresse suivante : technique.cpas@cpas-tournai.be

Documents  à télécharger

Cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme

Taille: 231.5 Ko Extension: doc

Annexe 1 Description des biens mis en location

Taille: 158.77 Ko Extension: docx

Annexe 2 Modèle de soumission

Taille: 148.25 Ko Extension: docx

Annexe 3 Procès verbal d'ouverture des soumissions

Taille: 145.73 Ko Extension: docx

Annexe 4 Critères d'attribution et moyens de preuve

Taille: 144.33 Ko Extension: docx

Annexe 5 Grille de pondération

Taille: 145.73 Ko Extension: docx

Annexe 6 Lots individuels

Taille: 68.88 Mo Extension: docx

Annexe 7 Grille de calcul d'attribution

Taille: 61.99 Ko Extension: xlsx

Annexe 8 Cartographie

L'annexe 8 est un lien vers la cartographie des terres mises en adjudication.

Annexe 9 Attestation sur l'honneur

Taille: 144.55 Ko Extension: docx