Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
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Règlements
Règlement sur les magasins de nuit
Le Conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté les modifications de l'ordonnance de police relative aux magasins de nuit.
Règlement sur l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements
Le conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté le règlement relatif à l’interdiction ou la limitation en fonction du type de produit, de l’utilisation du plastique à usage unique.
Règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer des dispositifs anti-inondations
Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer l’installation de dispositifs anti-inondations.
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs poubelle et sur l’octroi d’unités de dépôt 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur la délivrance de sacs poubelle et sur l’octroi d’unités de dépôt.
Règlement-redevance sur le stationnement en zone équipée d’horodateurs et en zone bleue
Le conseil communal du 29 juin 2020 a approuvé les termes du règlement-redevance relatif au stationnement en zones horodateur et bleue applicable depuis le 1er octobre 2020.
Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs.