Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
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Règlements
Règlement sur les funérailles et sépultures
Le conseil communal du 23 novembre 2015 a adopté des modifications au règlement sur les funérailles et sépultures. Le conseil communal du 21 septembre 2020 a apporté des modifications.
Règlement sur l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements
Le conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté le règlement relatif à l’interdiction ou la limitation en fonction du type de produit, de l’utilisation du plastique à usage unique.
Règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer des dispositifs anti-inondations
Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer l’installation de dispositifs anti-inondations.
Règlement-redevance sur le stationnement en zone équipée d’horodateurs et en zone bleue
Le conseil communal du 29 juin 2020 a approuvé les termes du règlement-redevance relatif au stationnement en zones horodateur et bleue applicable depuis le 1er octobre 2020.
Règlement-redevance sur le tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières
Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur le tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières.
Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs
Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2023 à 2025.