Règlements, redevances et taxes

Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.

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Taxes

Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.

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Taxes

Taxe sur la force motrice 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur la force motrice.

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Taxes

Taxe sur le changement de nom 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur le changement de nom.

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Taxes

Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés.

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Taxes

Taxe sur les agences bancaires 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les agences bancaires.

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Taxes

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.

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Taxes

Taxe sur les cannabis shops 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les cannabis shops 2026-2031

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Taxes

Taxe sur les clubs privés 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les clubs privés.

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Taxes

Taxe sur les commerces de frites et produits comparables 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les commerces de frites et produits comparables.

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Taxes

Taxe sur les commerces de nuit (night shops) 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les commerces de nuit (night shops).

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Taxes

Taxe sur les dancings 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les dancings.

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Taxes

Taxe sur les débits de boissons 2026-2031

Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les débits de boissons.

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