Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
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Règlements-redevances
Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques.
Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance d’une part, sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés ainsi que des...
Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises.
Règlement-redevance sur l’occupation du parking souterrain "parking Fort Rouge"
Le Conseil communal du 29 novembre 2021 a décidé d'approuver le projet de règlement-redevance, pour les exercices 2022 et suivants, relatif au stationnement dans le parking souterrain sis rue Perdue à...