Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
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Redevances
Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux
Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux.
Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos en ne respectant pas les conditions d’utilisation desdits boxes
Le Conseil communal du 20 novembre 2023 a arrêté le règlement-redevance d’une part, sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés (en ce compris les biens que...
Règlement-redevance sur l’occupation du parking souterrain "parking Fort Rouge"
Le Conseil communal du 29 novembre 2021 a décidé d'approuver le projet de règlement-redevance, pour les exercices 2022 et suivants, relatif au stationnement dans le parking souterrain sis rue Perdue à...
Règlement-taxe sur la répartition sur les carrières et sablières
Le conseil communal, en sa séance du 26 mai 2025 a arrêté comme suit les termes du règlement sur la taxe communale sur les carrières et sablières, pour l’exercice 2025.
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés
Le conseil communal du 18 novembre 2024 a décidé d’arrêter les termes du règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.