Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
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Règlements
Règlement général de police
Le conseil communal du 26 octobre 2020 a adopté les modifications du règlement général de police.
Le Conseil communal du 20 décembre 2021 a arrêté la redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et l'achat d'unités de dépôts dans un point d'apports volontaires destiné aux déchets ménagers.
Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses
Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a décidé d'arrêter comme suit les termes du règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses.
Règlement communal sur l’exploitation des services de transport rémunéré de personnes (taxis)
Le Conseil communal du 24 mars 2025 a décidé d'adopter un nouveau règlement communal sur l’exploitation des services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite...
Règlement et demande d'indemnisation des commerces de détail de jour et des établissements HORECA
Le Conseil communal du 16 novembre 2020 a arrêté comme suit les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA, en cas de travaux publics...