Règlements, redevances et taxes
Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
Vue attachée
Résultat(s) 61 à 72 sur 73 résultats
Taxe sur les mâts d'éoliennes Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté les termes du règlement-taxe sur les mâts d’éoliennes.
Découvrir
Taxe sur les panneaux publicitaires immobiles Le conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe sur les panneaux publicitaires immobiles.
Découvrir
Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé.
Découvrir
Taxe sur les phoneshops Le conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe sur les phoneshops.
Découvrir
Taxe sur les piscines privées Le Conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe sur les piscines privées.
Découvrir
Taxe sur les prestations d'hygiène publique Le Conseil communal du 18 novembre 2024 a arrêté la taxe sur les prestations d’hygiène publique.
Découvrir
Taxe sur les résidences secondaires Le conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe communale sur les secondes résidences.
Découvrir
Taxe sur les spectacles cinématographiques Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe communale sur les spectacles cinématographiques.
Découvrir
Taxe sur les taxis Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe communale sur les taxis.
Découvrir
Taxe sur les terrains non bâtis Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe sur les terrains non bâtis.
Découvrir
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté la taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés.
Découvrir
Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté la taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale.
Découvrir