Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
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Taxes
Taxe sur les écrits publicitaires et toutes boîtes 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les écrits publicitaires et toutes boîtes.
Taxe sur les inhumations, placement d’urnes cinéraires au columbarium et dispersion de cendres 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les inhumations, placement d’urnes cinéraires au columbarium et dispersion de cendres.
Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé 2026-2031
Le conseil communal du 3 novembre 2025 a arrêté les termes de la taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé.